Politique de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux/Financement du Terrorisme

 

Préambule

Les établissements de services financiers ont identifié le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme comme une menace majeure au niveau international. LADD, par conséquent, met en place une politique LCB-FT (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux/Financement du Terrorisme) détaillée. Des procédures et des plans d’action sont créés afin de se conformer aux règles de chaque pays de l’union européenne. LADD est suivie et contrôlée par l’état Irlandais. Ses procédures permettent de se conformer à ses obligations d’ordre législatif pour combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les législations Irlandaises et européennes sont d’une importance capitale et se réfère également aux dispositions du GAFI, des Nations Unies et de l'OFAC. Les législations européennes et Irlandaises représentent les standards minimums qui se doivent d’être adoptés et respectés.

 

1/8 But de notre politique

 

But de la présente politique Afin de combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de détecter la fraude fiscale et de protéger. LADD met en place une politique LCB-FT. Cette politique comprend des normes strictes en terme de KYC (Know Your Customer) comprenant l’admission de clients, leurs identifications et la vérification de cette identification, l’évaluation du risque client, le filtrage des transactions, leur supervision, les déclarations de soupçon et la rupture ou le refus de relation commerciale. La LCB-FT comprend également la formation et la sensibilisation nécessaires des équipes LADD afin de mettre en place les actions citées ci-dessus. La politique LCB-FT et les normes en matière de KYC se basent sur une évaluation des risques encourus. Cette approche permet d’utiliser différentes mesures et contrôles dans des situations et niveaux de risques distincts en fonction du client, son lieu de résidence, sa nationalité, ses besoins auprès de nos services, la source et la nature de ses ressources, l’origine de la ligne téléphonique déclarée, les zones géographiques détectées (adresses IP), ainsi que la cohérence de l’ensemble des informations. Lire notre politique en matière de KYC pour plus de détails.

 

2/8 Les objectifs

 

Empêcher l’utilisation des services offerts par LADD afin de blanchir de l’argent, de financer le terrorisme ou à des fins de fraude fiscale, de prévenir l’association du nom de la Ltd avec celui de personnes blanchissant de l'argent ou finançant le terrorisme et les conséquences en résultant pour l’image de notre entreprise, de s’assurer que notre structure se conforme aux législations et réglementations relatives à la LCB-FT partout où elle est implantée.

 

 

3/8 Les mesures

En accord avec notre politique nous mettons en œuvre les mesures ci-après définis :

La mise en place d’une organisation structurée de suivi, des procédures concernant le recueil et l’analyse des éléments d’information permettant l’identification, la vérification et la connaissance des clients en appliquant les obligations en matière de KYC, Une évaluation des risques BC-FT par le biais d’une cartographie interne spécifique prenant en compte les critères d’évaluations obligatoires, une vigilance renforcée pour les clients identifiés à haut risque, des procédures pour former les employés quant aux obligations et procédures LCB-FT applicables.

 

LADD se tient à disposition des autorités locales pour transmettre toute information sur nos utilisateurs en cas de demande.

 

4/8 Les Sanctions ( Se reporter aux législations locales )


 

5/8 Les transactions sur notre plateforme

 

  • Les transactions de change sur notre plateforme sont limités à 250 € / Mois / par client. 4999 € / Mois / par client concernant les virements SEPA

 

Les transactions sont destinées à des ordres ponctuels, la récurrence de ceux-ci, et, où l’atteinte régulière des plafonds autorisés peuvent donner lieux à des contrôles plus importants, et à défaut, entrainer la radiation de l’utilisateur.

 

  • Toute proposition de rachat de valeurs, sera soumis à une déclaration d’origine des fonds, des contrôles plus importants pourront être demandés, et, à défaut entrainer la radiation de l’utilisateur

 

6/8 Supervision des transactions

Toute transaction qui ne correspond pas au profil du client doit être examinée afin de déterminer si les circonstances donnent lieu à une déclaration de soupçon.

 

7/8 La déclaration de soupçon

 

Toutes les opérations dont LADD sait ou a de bonnes raisons de suspecter qu’elles proviennent de crimes susceptibles d’être punis par plus d’un an d'emprisonnement doivent être déclarées aux autorités compétentes.

 

 

8/8 La conservation et mise à jour l’information

 

Toutes les informations concernant les clients (données, détails personnels, preuves) sont mises à jour tout au long de la relation commerciale conformément aux règles applicables.

 

Conclusion

 

Cette présente politique fait partie intégrante de nos conditions d’utilisations générales, l’utilisateur déclare les avoir lu et accepté avant de faire appel aux services de LADD.

 

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